Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
MOUSSDRIVER attache une grande importance à la protection de vos données. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
MOUSSDRIVER, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, 162 allée de la Justice, 77190 Dammarie-les-Lys, France, SIREN 940 006 323, représentée par M. Mostapha Aminé Mcharek, Président. Contact : moussdriver@hotmail.com.
2. Données collectées
Formulaire de réservation / devis : type de demande et de prestation, adresse de prise en charge, destination, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train (facultatif), nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, informations complémentaires (facultatif).
Formulaire de partenariat (hôtels et entreprises) : nom et type de l’établissement, nom et prénom du contact, fonction (facultatif), e-mail professionnel, téléphone, nature de la demande (informations ou rendez-vous), message (facultatif).
Données techniques : adresse IP, enregistrée temporairement pour protéger les formulaires contre les abus (limitation du nombre d’envois).
Merci de ne pas indiquer de données sensibles (santé, etc.) dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de réservation ou de devis, vous envoyer un accusé de réception puis, si le trajet est confirmé, un rappel par e-mail environ une heure avant, vous recontacter, organiser le trajet | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Répondre aux demandes de partenariat des hôtels, conciergeries, entreprises et agences, et en accuser réception par e-mail | Intérêt légitime de MOUSSDRIVER à développer son activité professionnelle (art. 6.1.f) |
| Sécuriser le site et les formulaires (anti-spam, limitation des envois, accès administrateur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Conserver les pièces comptables si la demande aboutit à une prestation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
4. Destinataires
- MOUSSDRIVER : seules les personnes habilitées de l’entreprise accèdent aux demandes, via un espace administrateur protégé par mot de passe.
- Emergent Labs Inc. (plateforme Emergent), hébergeur du site et de la base de données, agissant en tant que sous-traitant. Ses propres sous-traitants techniques sont listés sur app.emergent.sh/subprocessors.
- Prestataire d’envoi d’e-mails (Resend, via la plateforme Emergent) : transmet chaque demande par e-mail à MOUSSDRIVER et vous envoie l’accusé de réception.
- WhatsApp (Meta) : uniquement si vous choisissez de nous écrire ou d’envoyer votre récapitulatif via WhatsApp. Le message est alors soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp.
5. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergeur et certains de ses sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l’accord de traitement des données (DPA) de l’hébergeur. Pour toute question : privacy@emergent.sh.
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de réservation, de devis et de partenariat | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique |
| Adresse IP liée à un envoi de formulaire | 24 heures maximum |
| Cookie de session de l’espace administrateur | 8 heures |
| Factures et pièces comptables (si une prestation est réalisée) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes est réservé à MOUSSDRIVER via un compte administrateur protégé (mot de passe chiffré, blocage après plusieurs tentatives échouées). Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à moussdriver@hotmail.com ou par courrier à 162 allée de la Justice, 77190 Dammarie-les-Lys, France. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.