Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site MOUSSDRIVER.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- MOUSSDRIVER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 162 allée de la Justice, 77190 Dammarie-les-Lys, France
- SIREN
- 940 006 323
- SIRET (siège)
- 940 006 323 00015
- Immatriculation
- RCS Melun 940 006 323
- N° TVA intracommunautaire
- FR61940006323
- Registre VTC
- EVTC077250559
- Téléphone
- +33 6 86 93 26 76
- moussdriver@hotmail.com
Directeur de la publication
M. Mostapha Aminé Mcharek, Président — joignable à moussdriver@hotmail.com.
Hébergeur
- Société
- Emergent Labs Inc.
- Adresse
- 255 California Street, Suite 550, San Francisco, CA 94111, États-Unis
- support@emergent.sh
Le site est publié via la plateforme Emergent. Les sous-traitants techniques de l’hébergeur (infrastructure cloud, base de données, diffusion) sont listés sur app.emergent.sh/subprocessors.
Propriété intellectuelle
La marque MOUSSDRIVER, le logo, la structure du site et l’ensemble de ses textes sont la propriété de MOUSSDRIVER. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies proviennent des banques d’images libres Unsplash et Pexels, utilisées conformément à leurs licences respectives.
Responsabilité
MOUSSDRIVER s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption du site. Les demandes envoyées via les formulaires ne constituent pas des réservations confirmées : seule la validation par MOUSSDRIVER confirme une prestation.
Les liens vers des services tiers (WhatsApp notamment) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Données personnelles et cookies
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.